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jeux-concours

L’organisation et la mise en place de jeux concours peuvent avoir des effets commerciaux positifs pour votre activité.

Forts d’une grande expérience et d’une véritable expertise en la matière, nous vous conseillons et assistons tout au long du processus.

Le dépôt du règlement

Le dépôt du règlement auprès d’un Commissaire de Justice / Huissier étant une obligation légale, nous assurons, au choix, le contrôle de sa validité, ou sa rédaction complète.

Nous sommes chargés de vérifier qu’il comporte :

  • les mentions obligatoires
  • dates précises de début et de fin du jeu,
  • l’identité complète des organisateurs,
  • la détermination des personnes pouvant participer ainsi que le mode de participation,
  • l’indication, la détermination et le contrôle des lots, de leur prix,
  • la présence de clauses spécifiques, visant à vous prévenir de risques financiers (clause de départage),
  • les modalités de détermination des gagnants : présence d’un jury, tirage au sort, questions subsidiaires,…

La vérification de la validité de l’opération est primordiale : la Loi punit très sévèrement de peines d’amende et d’emprisonnement toute irrégularité.

règlement du jeu-concours

Vous souhaitez faire valider le règlement de votre jeu-conours ?

Utilisez notre service de déclaration en ligne

Déposer un règlement

Vous pouvez également consulter les règlements de chaque jeu-concours en cours déposés à notre Étude

Consulter les règlements

Déroulement des opérations et tirage au sort des vainqueurs

Afin de garantir la parfaite conformité des opérations au règlement déposé, nous assurons le contrôle des opérations pendant tout le déroulement du jeu :

  • Nous dirigeons le tirage au sort ou attestons, de par notre présence, de sa régularité,
  • Nous procédons à l’information des gagnants, contrôlons la qualité et la conformité des lots et veillons à leur attribution.